Décision N° 06 -AP/DSO/EXT/17 du 08 novembre 2017 concernant les pratiques mises en œuvre dans la filière café.
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, En Formation Plénière, Vu la Loi N° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret N° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d'application de la Loi N° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret [...]
Décision N°05-AP/DSO/EXT/17 du 08 novembre 2017 concernant les pratiques mises en œuvre dans la filière Riz
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, En Formation Plénière, Vu la Loi N° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret N° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d'application de la Loi N° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret [...]
Décision N° 03 – AP/DSO/EXT/17 du 08 novembre 2017 concernant les pratiques mises en œuvre dans l’importation et la commercialisation des Produits de Première Nécessité (PPN) dont la farine, le sucre et l’huile.
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, En Formation Plénière, Vu la Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret [...]
Décision N° 02-AP/DSO/EXT/17 du 08 novembre 2017 concernant les pratiques mises en œuvre dans la filière vanille.
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, En Formation Plénière, Vu la Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la Loi N°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret n° [...]
Décision N° 01-AP/DSO/EXT/17 du 24 octobre 2017 concernant les pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la bière, des boissons gazeuses, de l’eau minérale, du jus et du rhum.
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, En Formation Plénière, Vu les lettres anonymes déposées au service de procédure du Conseil de la Concurrence ; Vu la Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence ; Vu le Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de [...]
Décision N° 3-AP/D/EXT/17 du 10 avril 2017 relative aux lettres de saisine de la société Savonnerie Tropicale.
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, En Formation Plénière, Vu les lettres N° 222/DG/15/rrTR du 07 juillet 2015, N° 235/DG/15/rr/TR du 10 juillet 2015, N° 015PDG/15/rrAR du 15 Octobre 2015 , N°389/DG/15/rrTR du 05 Novembre 2015, N° 141 /DG/rrTR, formulées et signées par M. Thierry RAMAROSON , Directeur Général de la [...]